Titre 1 : Formation et buts de l’Association 

Article 1 : Objet 

Il est fondé à Poitiers, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association amicale et professionnelle dégagée de toute appartenance politique, religieuse et syndicale entre les étudiants et les diplômés de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Poitiers (ci-après “IAE de Poitiers”). 

Cette association a pour dénomination :  

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L’INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE L’UNIVERSITÉ DE POITIERS 

Peuvent être également employées les formes abrégées suivantes :  

- ASSOCATION DES ANCIENS ELEVES DE L'IAE DE POITIERS 

- ASSOCIATION DES DIPLOMÉS DE L’IAE DE POITIERS 

- IAE POITIERS ALUMNI 

Article 2 : Siège 

Le siège de l’association est à Poitiers (86000-Vienne), 20 rue Guillaume VII le troubadour TSA 61116, 86073 Poitiers Cedex 9. Il peut être transféré dans tout autre lieu de la ville sur simple décision du Conseil d'Administration. 

Le transfert de siège dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale Ordinaire. 

Article 3 : But 

L’Association a pour but principal d’assurer la promotion et la défense des intérêts collectifs des étudiants et des anciens étudiants diplômés de l’IAE de Poitiers mais aussi de favoriser le rayonnement de l’IAE de Poitiers. 

L’Association a plus spécialement pour but : 

• D’établir et d’entretenir entre les diplômés issus de toutes les formations de l’IAE de Poitiers, les relations amicales et les liens de solidarité noués pendant les études ; 
• De développer et favoriser par tous les moyens et actions, ces liens et échanges qui peuvent en résulter ; 
• De contribuer à la prospérité et au rayonnement de l’IAE de Poitiers, d'apporter son soutien à l'IAE de Poitiers dans son action pour maintenir l'efficacité de son enseignement et pour le faire évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des avancées des techniques de gestion ; 
• De favoriser et organiser la coopération professionnelle, par l’échange de connaissances, d’informations, d’opportunités professionnelles et d’expériences entre les membres ; 

• De développer et favoriser les échanges avec les autres associations défendant les mêmes buts en France et à l’étranger mais aussi les autres institutions, collectivités territoriales, associations d’entreprises, et d’acteurs du développement économique pour favoriser la notoriété de l’IAE de Poitiers, l’insertion de ses étudiants et anciens étudiants diplômés. 

L'Association met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces buts. 

Ses moyens d'actions sont notamment : 

• Des publications et communications : revue périodique et annuaire d'anciens élèves, circulaires et articles d'informations, en usant de tous supports, 
• Le développement et la gestion du site internet de l'association et d'outils dynamiques appropriés, 

• Des manifestations : congrès, réunions, rencontres de tous genres, 
• Des aides et conseils en matière de carrières et d'emploi, 
• La constitution sous égide d'entités exprimant les affinités liées à la formation, au métier ou à la culture de ses membres, 
• L’adhésion et la participation à des associations, établissements ou organismes susceptibles, par leur action, d'aider l'Association à accomplir sa vocation, 
• Et plus généralement de toute action susceptible d'accroître son rayonnement. 

Article 4 : Durée 

La durée de l’Association est illimitée. 

Titre 2 : Composition de l’Association 

Article 5 : Membres  

L’association est composée de : 

• Membres adhérents, 
• Membres de droit, 

• Membres bienfaiteurs, 
• Membres affiliés. 

1 – Membres adhérents : 

Est membre adhérent tout membre ayant rempli les modalités de cotisation adoptées à la dernière Assemblée Générale Ordinaire. 

2 – Membres de droit : 

Est membre de droit, tout ancien élève ayant obtenu un diplôme national (Licence, Master Administration des Entreprises (MAE), autre Master ou doctorat) délivré par l'IAE de Poitiers. 

3 – Membres bienfaiteurs :  

Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale s’intéressant au développement de l’association. Le membre bienfaiteur doit être parrainé par deux membres adhérents et faire la demande auprès du Conseil d'Administration. Après avis favorable du Conseil d'Administration, le membre bienfaiteur doit accepter de s’acquitter d’une cotisation d’un montant supérieur à la cotisation des membres adhérents. Le montant de cette cotisation est voté en Conseil d'Administration. 

4 – Membres affiliés :  

Peuvent être admis en qualité de membres affiliés, sur leurs demandes, dans des conditions fixées par le règlement intérieur :  

• Les membres actuels et anciens du corps enseignant ou du personnel de l'IAE de Poitiers ; 
• Les étudiants actuels de l'IAE de Poitiers ; 
• Les étudiants de Licences, Masters, DU ou Doctorats dans des domaines de formations équivalents à ceux de l’IAE (Management, Finance, Marketing, RH, Communication, Intelligence économique, …), qu’ils soient actuels ou anciens, de l’Université de Poitiers ; 
• Les étudiants et diplômés des autres IAE du réseau IAE France ; 
• Les étudiants et diplômés d'établissements d'enseignement partenaires de l'IAE de Poitiers, de niveau Licence ou supérieur ;  

Les membres affiliés peuvent accéder à certains services proposés par l’Association sous réserve de s’acquitter d’une cotisation dont le montant est défini lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire. 

Article 6 : Affiliations  

L'affiliation diffère de la notion de membre affilié.  

Dans le cadre d'une collaboration avec une association en lien direct avec l'IAE de Poitiers, il peut être envisagé de mettre en commun des moyens et une cotisation unique. Pour cela les deux parties devront signer une convention de partenariat qui définira les droits et devoirs de chacune des parties. La convention de partenariat est présentée et votée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle est ensuite signée par le Bureau de chaque association. 

L’Association peut également absorber en son sein les adhérents d’une autre association dont l’objet est en adéquation avec les missions d’IAE Poitiers Alumni. C’est le Conseil d'Administration de l’association IAE Poitiers Alumni qui est le seul décisionnaire. Dans ce cas les cotisations perçues par l’association absorbée ne sont pas redemandées.  

Article 7 : Groupements professionnels et régionaux dits « Club » 

Les membres de l’Association habitant une même région ou bien partageant des attraits professionnels, techniques ou culturels similaires peuvent demander la constitution de groupes appelés "Clubs". 

Il est impossible pour ces Clubs de posséder un Bureau ou un Conseil d'Administration car ils dépendent entièrement de l’Association Alumni. Ces clubs ne peuvent avoir de structure juridique propre. En conséquence, ils ne peuvent pas avoir de président, de trésorier, de secrétaire général ou de délégué. En revanche, ils peuvent disposer d’un comité de pilotage avec à sa tête un responsable ou un représentant de Club. 

Les Clubs jouissent de l'autonomie interne nécessaire à leurs activités et ce dans des conditions et modalités fixées par le Règlement Intérieur. Ils adoptent un règlement interne qui définit leur fonctionnement. Ces entités ne peuvent en aucun cas engager des dépenses au nom de l’Association, ni parler au nom de l'ensemble d'Alumni sans l’accord du Bureau. Les représentants des Clubs sont responsables vis à vis du Conseil d'Administration et du Bureau lorsqu'ils engagent le nom de l’Association. 

Les responsables ou représentants de Clubs sont nommés (et le cas échéant destitués) par le Conseil d'Administration. Les règlements internes des Clubs doivent recevoir l'approbation du Conseil d'Administration. Les membres des Clubs doivent être membres adhérents de l’Association, à jour de leur cotisation. 

Les éventuels litiges concernant les Clubs sont arbitrés par le Bureau. Le Conseil d'Administration se prononce sur les recours présentés contre la décision arbitrale du Bureau. 

Article 8 : Perte du statut de membre 

La qualité de membre adhérent de l’Association se perd : 

• Par la démission, 
• Par le non-paiement de la cotisation, 

• Par le décès, 
• Par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration, sauf recours, à l’Assemblée Générale Ordinaire. 

Dans un but de solidarité, le Bureau peut dispenser provisoirement un membre de verser tout ou partie de la cotisation  

La démission et la radiation font perdre la qualité de membre adhérent de l’Association et ne donnent droit à aucun remboursement des sommes versées.  

C’est le Conseil d'Administration qui prononce la radiation pour motif grave. Cette procédure peut être initiée par le Secrétaire Général, le Président ou le Délégué du Conseil d'Administration. Après examen des motifs de la demande de radiation, le Conseil d'Administration doit prononcer sa décision par vote à la majorité relative. 

La décision finale est sans appel et de convention expresse, elle ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication sur les biens de l'Association. 

Tout membre du Bureau ou membre du Conseil d'Administration peut se voir retirer son statut de membre du Bureau ou membre du Conseil d'Administration en cas de manquement à ses obligations en termes d’assiduité et d’implication dans les activités de l’association. Les modalités d’assiduité et d’implication sont définies dans le règlement intérieur et suivies par le secrétariat général qui a la charge de relever le manque.Saut de page.

Titre 3 : Administration et fonctionnement 

Article 9 : Ressources annuelles 

Les modalités et le montant de cette cotisation sont adoptés par le Conseil d'Administration par délégation de l’Assemblée Générale Ordinaire.  

Les ressources de l’Association comprennent : 

• Les cotisations des membres de l’association : l’association met en place tous moyens utiles pour ses membres. En contrepartie, une cotisation peut être demandée à ses membres , 
• Les dons et subventions : dotations financières faites par l’État, des collectivités, des établissements d’utilité publique, dont l’IAE de Poitiers, ou d’autres organisations d’intérêts publics ou privés, 
• Le produit de manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus, 
• Tout autre moyen, ressource ou don non prévu par les statuts mais de nature à favoriser les buts de l’association sous couvert de son acceptation par les membres administrateurs de l’association et du respect des lois en vigueur. 

Article 10 : Conseil d'Administration  

L’Association est administrée par un Conseil d'Administration qui est composé : 

• Du Délégué du Conseil d'Administration : administrateur indépendant et sans parti pris que cela soit auprès de l’IAE de Poitiers, ou du Bureau. Le Délégué est élu pour trois ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire 
• Des membres du Bureau : le Bureau doit être représenté par au moins un membre de chaque pôle (Présidence, Trésorerie et Secrétariat Général) 
• Des administrateurs (membres adhérents, à jour de leur cotisation) élus par un vote lors du Conseil d'Administration. 

Le nombre de siège au Conseil d'Administration est compris entre neuf et vingt-et-un. Il s’agit là du nombre minimum et maximum de personnes pouvant prendre part aux décisions. Lors de chaque séance des personnes peuvent être invitées à siéger sans avoir de droit de vote. 

Tout membre adhérent peut être élu pour siéger au Conseil d'Administration. Pour devenir administrateur, l’adhérent doit envoyer sa candidature au Bureau par lettre recommandée ou messagerie électronique authentifiable avec accusé de réception au plus tard quinze jours avant le Conseil d'Administration.  

Le Bureau examine alors la candidature et décide de la présenter au Conseil d'Administration lors d’une séance ouverte à l’ensemble des membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation. L’ensemble des présents possèdent alors un droit de vote pour valider la nomination du nouvel administrateur. Il s’agit d’un vote à la majorité simple. 

En cas d’empêchement du Délégué, il est remplacé provisoirement par un administrateur désigné en début de séance. 

Les fonctions du Conseil d'Administration ne peuvent en aucun cas donner lieu à une rémunération ou gratification.  

Article 11 : Bureau 

Le Bureau se compose au minimum d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, et d’un Secrétaire Général. Ils sont tous élus à la majorité simple lors de l’Assemblée Générale Ordinaire lors d’un vote à main levée (sauf en cas d’opposition, dans ce cas il s’agit d’un vote à bulletin secret).  

Les autres membres du Bureau peuvent être élus par un vote à main levée (sauf en cas d’opposition) en Conseil d'Administration à la majorité simple. Ils sont considérés comme non obligatoire mais vivement conseillés :  

• Second vice-Président 
• Vice-Trésorier 

• Responsable de la communication 
• Responsable de la conformité 

Le Bureau est organisé en trois pôles : la présidence, le secrétariat général et la trésorerie. 

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre du Bureau doit être membre adhérent, à jour de sa cotisation, avant sa prise de fonction. 

Tous les 3 ans les membres du Bureau doivent être renouvelé au tiers du nombre de membre, démissionnaire compris. En revanche, le renouvellement ne peut excéder les deux tiers du nombre de membre, y compris démissionnaire.  

Dans le cas d’une perte de statut de membre de l’un des membres du Bureau en cours de mandat, le Conseil d'Administration est habilité à élire un nouveau membre du Bureau pour le remplacer par intérim. Cet intérim durera jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire au cours de laquelle le poste sera à pourvoir et tout membre adhérent pourra se présenter. 

Les fonctions du Bureau ne peuvent en aucun cas donner lieu à une rémunération ou gratification. En revanche ces postes peuvent donner lieu à des remboursements de frais sous réserve de respecter les conditions fixées par le Règlement Intérieur. 

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration  

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du Délégué ou du Bureau. Il peut, en outre, être réuni sur la demande du tiers des membres du Conseil d'Administration. 

L’ordre du jour est fixé au plus tard le jour du conseil par le Délégué en collaboration avec le Bureau et le secrétaire de séance. Toute question écrite soumise au Délégué au moins huit jours avant le Conseil d'Administration est inscrite à l’ordre du jour.  

Dans tous les cas, toute question soulevée en début de séance et approuvée par la moitié des membres présents au Conseil d'Administration peut être ajoutée à l’ordre du jour. Les questions non retenues sont inscrites à l’ordre du jour du Conseil d'Administration suivant si elles sont présentées à nouveau dans les formes. 

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations, votée à la majorité simple des membres présents et représentés.  

Lors des délibérations du Conseil d'Administration, chacun des membres présents dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Délégué est prépondérante.  

Les membres absents peuvent se faire représenter en transmettant leur pouvoir, par email, ou courrier, adressé au Délégué du Conseil d'Administration. Il doit mettre en copie le Secrétaire Général pour informer de la transmission du pouvoir. Le nombre de pouvoir maximum autorisé est fixé à 2 par personne. En cas de dépassement de ce nombre de pouvoir, le délégué peut transférer le pouvoir à un autre administrateur. 

En outre des responsabilités détaillées dans les différents articles des présents statuts, les attributions du Conseil d'Administration comprennent également les suivantes : 

• Il propose le montant et la périodicité des cotisations et des éventuelles opérations promotionnelles à durée limitée ; 
• Il valide, pour chaque exercice les rapports financiers et moraux qui sont à soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire ; 
• Il vote le Règlement Intérieur de l’Association ; 
• Il statue sur les choix d’investissements supérieurs à 500€ ; 
• Il vote les demandes de subventions ; 

• Il est compétent en matière de recrutement de salariés ; 
• Il nomme les membres honoraires ; 
• Il prononce l’exclusion d’un membre pour motif grave (Cf. article 7), comme il est prévu dans le Règlement Intérieur. 

Les décisions du Conseil d'Administration prises en séance sont consignées dans le compte-rendu de chaque Conseil d'Administration rédigé par le secrétaire de séance, et validé par le Délégué, le Président et deux des membres présents. Il est archivé dans le registre des délibérations. 

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation.  

Elle se réunit au moins une fois par année civile sans que le délai entre deux Assemblées Générales Ordinaires ne puisse dépasser dix-huit mois. Elle peut être convoquée par : 

• Le Conseil d'Administration,  
• Le Président de l’Association  
• Au moins un quart des membres adhérents à jour de leurs cotisations. Cette demande écrite authentifiable est transmise au Délégué du Conseil d'Administration et au Président de l’Association qui devront alors convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire. 

Au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, la convocation est envoyée aux membres par email à l’adresse qu’ils ont fournis. Elle est également publiée sur le site de l’Association et par tout moyen supplémentaire jugé nécessaire par le Conseil d'Administration. Son ordre du jour est arrêté et validé par le Conseil d'Administration qui tient compte de toute question écrite soumise quinze jours avant la date de réunion. 

Elle est présidée par le Président de l’Association en exercice ou, à défaut, par le Vice-Président, le remplaçant ou, à défaut, par le Délégué du Conseil d'Administration. 

Le Secrétaire du Bureau assure le secrétariat de l’Assemblée Générale Ordinaire. 

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, se prononce sur l’affectation de l’excédent, et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. 

L’ordre du jour, le rapport annuel de l’année échue et les comptes clos sont adressés à tous les membres de l’Association par email ou courrier simple, a minima, ou mis en libre-service téléchargeable sur le site Internet de l’association au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.  

Ne doivent être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

Les rapports annuels et les comptes détaillés de l'exercice clos sont tenus à la disposition des membres de l'Association, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire. 

Les membres adhérents et les membres bienfaiteurs, s’ils sont diplômés de l’IAE de Poitiers, ont pouvoir de voter.  

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de présents. 

Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir à un adhérent de leur choix présent lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, par email ou par courrier adressé à un membre du Bureau ou au Délégué du Conseil d'Administration. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. 

On entend par membre représenté l’adhérent qui remet à un autre membre adhérent de l'Association un pouvoir pour délibérer et voter à sa place.  

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, et enregistré dans le « registre des Assemblées ». 

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres à jour des cotisations, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13 (Assemblée Générale Ordinaire). 

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer que si le quart des membres adhérents de l’Association à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et réunie dans les trente jours qui suivront la première Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ce cas, aucune condition de quorum n’est exigée. 

Les décisions se font par vote. Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés. 

Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir à un membre titulaire de leur choix, par email adressé à un membre du Bureau.  

La voix du Président est prépondérante en cas de partage. 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider des modifications à apporter aux présents statuts. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

Article 15 : Président et membres du Bureau 

Le Bureau est responsable de la gestion de l’association. Il rend compte chaque année les membres adhérents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Président, à défaut le vice-président, à défaut le secrétaire général rend compte du bilan moral de l’association sur l’année écoulée. Le pôle trésorerie à la charge aussi de préparer et présenter le bilan financier de l’exercice au Conseil d'Administration pour validation et à l’Assemblée Générale Ordinaire pour vote. 

1 – Le pôle de la présidence :  

Il est constitué au minimum d’un Président et d’un Vice-Président. 

Le Président représente l’Association dans tous les rapports extérieurs. Il préside les Assemblées Générales, et les réunions de Bureau. Il signe tous les actes, décisions et délibérations. Il valide l’engagement et contrôle la réalisation des dépenses. Sous sa propre responsabilité, il peut donner délégation écrite pour tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du Bureau. 

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. 

Tout manquement à ses obligations de Président entrainerait la fin de son mandat après validation en Assemblée Générale Extraordinaire. 

Le(s) Vice-Président(s) seconde(nt) le Président, à défaut le Secrétaire Général, à défaut le Délégué du Conseil d'Administration. En cas d’empêchement de l’ensemble de ces personnes le Conseil d'Administration désigne un administrateur comme étant le responsable légal jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et l’élection d’un nouveau Président. 

2 – Le pôle Trésorerie : 

Ce pôle est constitué d’un Trésorier qui peut être accompagné d’un ou deux Vice-Trésorier(s). 

Le Trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il tient la comptabilité de l’Association. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés. Le Président lui délègue l’accès aux comptes bancaires et la signature pour procéder à la tenue de la trésorerie. En cas d’empêchement, il peut déléguer à son Vice-Trésorier la responsabilité de ces opérations, sous réserve de contrôle. Pour cela il doit rédiger le pouvoir de délégation dans une lettre écrite signée par le Président et le Secrétaire Général.  

3 – Le Secrétariat Général : 

Ce pôle est constitué au minimum d’un Secrétaire Général. Il peut aussi comprendre d’autres fonctions administratives (conformité, communication, marketing, RH). 

Le Secrétaire Général veille au respect du cadre légal, il informe les membres de l’Association de la tenue de réunion, il gère la documentation de l’Association (compte-rendu de réunion, procès-verbaux). Il a aussi pour charge la tenue des différents registres comme celui des membres de l’Association permettant d’assurer un suivi des cotisations. 

Article 16 : Règlement Intérieur 

Un Règlement Intérieur est rédigé par le Bureau, qui le fait alors approuver par le Conseil d'Administration lors d’un vote à main levée (sauf en cas d’opposition).  

Ce Règlement Interne éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. 

Article 17 : Protection et instances juridiques 

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres de cette Association même ceux qui participent à son administration puissent être tenus responsables personnellement, dès lors qu'ils ont agi dans le cadre de leurs fonctions et conformément aux présents statuts. 

Le Tribunal compétent pour toutes actions en justice concernant l'Association est celui du domicile du siège de cette dernière, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans les établissements situés dans le ressort d'autres tribunaux. 

Titre 4 : Modification des statuts et dissolution 

Article 18 : Modification des statuts  

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration, ou du cinquième des adhérents de l’Association, à jour de leurs cotisations. Cette proposition doit être soumise au Bureau par écrit au moins trente jours avant l’Assemblée Générale appelée à en délibérer. 

Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 13 (Assemblée Générale Ordinaire) des présents statuts, à tous les membres adhérents de l’Association au moins quinze jours à l’avance. 

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres adhérents à jour de leurs cotisations est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau dans les trente jours suivant la première Assemblée Générale Extraordinaire, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou de votes par correspondance.  

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Article 19 : Dissolution  

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 12 (Assemblée Générale Ordinaire), doit comprendre au moins la moitié plus un des membres adhérents à jour de leurs cotisations présents ou représentés. 

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, entre quinze à trente jours suivant la première Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ce cas aucune condition de quorum n’est exigée. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres présents ou représentés. 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue le produit net de la liquidation à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée qui sont désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Poitiers, le 22 mars 2019.